Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Keyoma, service proposé en France : suivi de biens et de gestion locative pour les bailleurs et gestionnaires, mise en relation avec des artisans indépendants, et rapports financiers. Éditeur : [à compléter : raison sociale ou nom de l'éditeur] (voir les mentions légales).

2. Comptes

L'inscription est gratuite. Vous choisissez un rôle (bailleur, gestionnaire ou artisan), vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous protégez vos identifiants. Un compte est personnel. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mon compte.

3. Rôle de Keyoma

• Keyoma est un outil de suivi et un intermédiaire technique de mise en relation. Keyoma n'est pas partie aux contrats conclus entre bailleurs, gestionnaires, locataires et artisans.
• Les artisans sont des professionnels indépendants : ils fixent leurs prix et sont seuls responsables de leurs interventions, qualifications et assurances. Keyoma ne vérifie pas leurs diplômes ni leurs garanties à ce stade.
• Le règlement des interventions se fait directement entre les parties, en dehors du site : aucun paiement en ligne n'est proposé pour l'instant.
• Quittances, échéances, rapports et rendements sont des aides indicatives, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable. Il vous appartient de vérifier leur exactitude avant tout usage officiel.

4. Vos engagements

• Ne saisir que des informations exactes et dont vous avez le droit de disposer, notamment celles de vos locataires (voir la politique de confidentialité).
• Ne pas détourner le service : faux comptes, fausses notes, contenus illicites, tentative d'accès aux données d'autrui ou de contournement des règles de sécurité.
• Ne pas utiliser les coordonnées obtenues via Keyoma à d'autres fins que la demande concernée.

5. Annuaire et notes

La présence d'un artisan dans l'annuaire est facultative et révocable. Les notes sont laissées par les bailleurs ou gestionnaires à la clôture d'une intervention ; elles ne sont pas modérées à ce stade.

6. Offres, abonnements et commission artisan

• Certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes décrites sur la page Tarifs ; les limites de chaque offre (nombre de biens, réponses par mois) y figurent.
• Les abonnements payants sont proposés en facturation mensuelle ou annuelle. L'engagement annuel donne droit à deux mois offerts (soit environ 17 % d'économie) par rapport au tarif mensuel équivalent. Les deux formules sont sans engagement au-delà de la période choisie et se renouvellent automatiquement.
• Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis Mon abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Le paiement est traité par Stripe : Keyoma ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire.
• Les gestionnaires bénéficient de 30 jours d'essai gratuit. À l'issue de l'essai, l'accès à l'espace gestionnaire est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; vos données sont conservées.
• Commission Keyoma — offre gratuite artisan. L'offre gratuite artisan s'accompagne d'une commission de 4,5 % prélevée par Keyoma sur le montant final de chaque intervention réalisée via la plateforme (devis accepté et intervention terminée). Le montant final est déclaré par l'artisan à la clôture et validé par le bailleur. Les offres artisan payantes (Visibilité, Pro) sont exemptes de commission. La facturation de la commission se fait mensuellement par Keyoma, sur la base des interventions clôturées le mois précédent.
• En cas de retour à une offre inférieure, vos données sont conservées ; les biens en excès par rapport à la nouvelle limite passent en lecture seule mais restent consultables. Seules les nouvelles créations au-delà des limites sont bloquées.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification vous est annoncée à l'avance et ne s'applique qu'à la prochaine échéance.

7. Disponibilité et évolution

Keyoma s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur, et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Keyoma peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Keyoma n'est pas responsable des dommages résultant du comportement d'un utilisateur, d'un travail réalisé par un artisan, d'un impayé ou d'une donnée erronée saisie par un utilisateur. Les droits impératifs des consommateurs demeurent.

9. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Médiateur de la consommation : [à compléter : coordonnées du médiateur].