Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale ou nom de l'éditeur] (« Keyoma »), [à compléter : adresse]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [à compléter : adresse e-mail de contact].

Quelles données collectons-nous ?

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification), nom, téléphone, entreprise, rôle (bailleur, gestionnaire, artisan), et, si vous en ajoutez une, votre photo de profil.
• Biens (bailleurs, gestionnaires) : adresse, caractéristiques, photos, prix d'acquisition, part du bâti amortissable, gestionnaire associé.
• Gestion locative : nom, e-mail et téléphone du locataire, loyer, dépôt de garantie, dates du bail, quittances, charges, réservations saisonnières le cas échéant.
• Sociétés et structures de détention (bailleurs utilisant le module SCI) : nom de la société, SIREN, forme juridique, capital, nombre de parts, holding mère, liste des associés avec leurs apports, parts, droits (pleine propriété, usufruit, nue-propriété) et qualité de gérant, mouvements de comptes courants d'associés.
• Composants bâti et amortissement (option fiscale) : catégorie, valeur et durée d'amortissement de chaque composant déclaré pour un bien détenu en société à l'IS.
• Alertes patrimoniales : dates de résolution d'alertes de conformité (DPE, PNO, encadrement loyer, etc.) sur vos biens.
• Demandes de travaux : description, métier, urgence, créneaux, réponses et prix proposés, note laissée à la clôture.
• Artisans : métiers, zone d'intervention, présentation, documents professionnels (RC Pro, Kbis, assurance décennale) le cas échéant, portfolio, et, si vous l'activez, votre présence dans l'annuaire public.
• Commissions artisan : pour les artisans sur l'offre gratuite, le montant final d'une intervention clôturée et la commission Keyoma associée (4,5 %), à des fins de facturation.
• Facturation (abonnés payants) : identifiants client Stripe, formule d'abonnement, statut, dates. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe, Keyoma ne les voit jamais.
• Listes d'attente (waitlist artisan et gestionnaire) : prénom et e-mail communiqués lors de l'inscription à la liste d'attente d'un module non encore ouvert. Conservés jusqu'à l'ouverture publique du module ou pendant 24 mois maximum.
• Journal d'intervention : pour chaque intervention entre un bailleur et un artisan, les changements de statut et les commentaires associés sont enregistrés et visibles par les deux parties concernées (traçabilité et historique de la mission).
• Technique : cookie de session d'authentification et journaux techniques de nos prestataires (connexion, erreurs, audit sécurité).

Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Créer et gérer votre compte, fournir le service (gestion locative, mise en relation, notifications e-mail liées à vos demandes) : exécution du contrat.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales : obligation légale / intérêt légitime.
• Afficher votre fiche dans l'annuaire public : votre consentement, retirable à tout moment dans votre profil.

Qui voit vos données ?

• Un artisan voit la description d'une demande de son métier, sans l'adresse du bien ni l'identité du demandeur. Ces informations ne lui sont communiquées qu'une fois sa réponse acceptée.
• Un bailleur ou gestionnaire voit le nom et le téléphone d'un artisan qui a répondu à l'une de ses demandes.
• Un gestionnaire associé à un bien par son bailleur accède à ce bien, à son bail, ses quittances et ses demandes.
• L'annuaire public n'affiche que les champs listés dans votre profil (jamais l'e-mail ni le téléphone), uniquement si vous l'avez activé.
• Votre photo de profil (facultative) est publique : elle s'affiche dans l'annuaire (artisans), auprès du bailleur ou du gestionnaire à qui un artisan a répondu, et auprès d'un artisan une fois sa réponse acceptée. Vous pouvez la remplacer ou la supprimer à tout moment ; elle est effacée avec votre compte.
• Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons aucun traceur publicitaire.

Données de vos locataires

Si vous saisissez des données concernant un locataire, vous en êtes le responsable du traitement : vous devez disposer d'une base légale et l'informer. Keyoma agit alors comme votre sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service.

Nos prestataires (sous-traitants)

• Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers (région : [à compléter : région Supabase]).
• Resend — envoi des e-mails de notification liés à vos demandes.
• Hébergeur du site — [à compléter : hébergeur].

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; dans ce cas des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont requises.

Cookies

Keyoma n'utilise que des cookies strictement nécessaires (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte, elles sont supprimées, y compris les biens, demandes et réponses qui y sont rattachés, sous réserve des données que nous serions légalement tenus de conserver. Cette suppression est définitive. Les sauvegardes techniques de nos prestataires sont purgées selon leurs propres délais.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Depuis Mon compte, vous pouvez exporter vos données (JSON), modifier votre e-mail et votre mot de passe, et supprimer votre compte. Pour tout autre droit, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base de données. Aucun service n'est totalement infaillible : en cas de violation de données, nous informerons les personnes concernées et l'autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.